Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n°1255, déposé le lundi 24 septembre 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 15 novembre 2018)
I. – À l’alinéa 29, substituer à la seconde occurrence du mot :
« bénéficie »
le mot :
« jouit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« déclare »
le mot :
« indique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement a un objectif de clarté, afin d’éviter les redites dans un texte législatif.