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Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


ART. 39N°II-2513

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-2513

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires3 000 0000
Recherche spatiale03 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 3 000 0003 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amélioration de notre compréhension des mécanismes fondamentaux du cancer, notamment chez l’enfant est une priorité du Gouvernement.

Des progrès dans le traitement des cancers de l’enfant peuvent être obtenus en optimisant les stratégies thérapeutiques appliquées aux pathologies pour lesquelles on dispose de traitements, notamment par l’inclusion des enfants dans des essais thérapeutiques. C’est l’objet de plusieurs actions du plan cancer, notamment le déploiement des six centres d’essais cliniques de phase précoces (CLIP²) qui proposent aux enfants porteurs de tumeurs résistantes à tous les traitements connus,  de recevoir des traitements nouveaux dans une structure dédiée et spécialisée pour garantir un  suivi médical  d’excellence.

Les cancers de l’enfant ont aujourd’hui un taux de guérison évalué à 80%, en progression de 20% depuis une quinzaine d’années. L’enjeu est aujourd’hui de faire reculer les formes de cancer pédiatrique qui demeurent incurables. Les réponses thérapeutiques qui permettront d’y parvenir viendront nécessairement de la recherche fondamentale, en améliorant notre connaissance fondamentale des mécanismes spécifiques de différenciation cellulaire ou en mobilisant des connaissances issues de la biologie du développement. C’est à travers la coordination et la coopération de champs disciplinaires diversifiés que les travaux des meilleures équipes de chercheurs pourront contribuer au progrès du traitement des cancers les plus difficiles à appréhender, y compris dans le domaine pédiatrique. La rareté de certains de ces cancers rend également décisive l’organisation de la recherche au niveau européen, et la France soutient activement une stratégie européenne dédiée.

Le présent amendement vise ainsi à coordonner la mobilisation d’équipes de recherche fondamentale sur les défis que représentent ces cancers, en consacrant à ces actions 5 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette mesure trouvera son prolongement dans l’année 2019 dans le cadre des suites de l’actuel plan Cancer.

Cette mesure est financée à travers le présent amendement par un redéploiement de 3 millions d’euros issus de l’action 7 du programme 193 consacré à la recherche spatiale vers l’action 15 du programme 172 qui est le vecteur de financement des organismes de recherche compétents en la matière. L’INCA jouera un rôle de coordination. Les deux millions d’euros restants seront mobilisés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation par redéploiement interne des crédits du programme 172 destinés à l’INSERM.