Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°II-2384
(jeudi 15 novembre 2018)
I. – Supprimer les alinéas 7 à 10.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire
L'amendement n° II-2384 prévoit divers ajustements techniques sur les crédits d'impôts en faveur de la culture et du cinéma.
Il prévoit notamment certains ajustements du crédit d'impôt "spectacle vivant" et du crédit d'impôt "phonographique"
Le Gouvernement a toutefois déposé deux amendements subséquent qui opèrent des ajustements similaires.
Le présent sous-amendement a donc pour objet de retirer du présent amendement II-2384 les seules mesures relatives au crédit d'impôt "spectacle vivant" et du crédit d'impôt "phonographique"
Ainsi, il devient adoptable en parallèle de celui du Gouvernement.