Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 1 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions01 400 000
ARTE France1 400 0000
Radio France00
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel00
TV5 Monde00
TOTAUX1 400 0001 400 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Suite à l’examen du budget en commission, les parlementaires de la commission des affaires étrangères ont salué le rôle essentiel de ARTE pour le rayonnement de la France dans les domaines de la francophonie, de la culture, de l’économie ou de l’influence diplomatique. Au-delà de son socle franco-allemand, la chaîne s’est déployée ces dernières années avec la coproduction européenne, le multilinguisme et la distribution en ligne. ARTE Europe a créé une offre en ligne en six langues (français, allemand, anglais, espagnol, polonais, et italien) avec 85 % de programmes européens accessible à 70 % des Européens dans leur langue maternelle. Les audiences sont en hausse, et la chaîne trouve aussi son public hors d’Europe, notamment aux États-Unis. Afin de renforcer cette dynamique, cet amendement vise à flécher 1,4 millions d’euros vers ARTE Europe pour se substituer à l’aide de l’UE et rendre son financement enfin pérenne. La diminution du programme France Télévision est imposée par l’article 40 de la Constitution qui exige de déposer un gage financier à toute nouvelle mesure. Du fait de l’utilité de renforcer les actions en faveur de nos médias internationaux francophones qui représente un levier d’influence et de rayonnement important pour la France, nous espérons que le gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.