Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 6 novembre 2018)
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 200 0000
Gendarmerie nationale01 200 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX1 200 0001 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement n’entend consacrer que 1,2 millions d’euros à cette ligne du budget au bénéfice de 8500 agents. Cet effort apparait dérisoire et cet amendement propose de doubler cet effort.

Aussi, cet amendement propose t-il de flécher 1,2 millions d’euros vers le programme176 et de compenser cette dépense en prélevant la même somme sur le programme 152 et en particulier l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».