Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 31 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité budgétaire d’opérations de préservation du patrimoine organisées par de grandes entreprises, comme la Française des Jeux. Il peut mettre en lumière notamment la possibilité d’assurer la conservation de qualité du patrimoine, dans un contexte où l’État fait peser sur les budgets afférents à cette mission une contrainte sans précédent.

Exposé sommaire

La création du loto du patrimoine est pour le groupe de la France insoumise le symbole d’un désengagement de l’État sur une de ses missions les plus fondamentales : assurer la conservation du patrimoine, la visibilité de l’histoire, la préservation de notre mémoire collective.

À grand coup de communication, l’ancienne ministre de la culture a annoncé le montage de cette opération, visant à rassembler, in fine, 13 millions d’euros. Seulement. Dont on apprend finalement qu’en réalité, la plus grande partie ira abonder le budget général de l’État, et sera détourné de sa vocation première d’assurer la pérennité des projets choisis.

Alors que notre patrimoine s’effrite, que des associations se sont constituées, que des agents privés sont obligés de prendre le relai, et surtout, que la loi de finances rectificative de 2017 a supprimé pour la conservation du patrimoine 58 millions d’euros d’autorisation de paiement et 42 millions d’euros en crédits d’engagement.