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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-361

Déposé le vendredi 26 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code rural et de la pêche maritime

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire