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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-381

Déposé le vendredi 26 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la construction et de l'habitation

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Damien Abad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire