Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 31 octobre 2018)
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche070 000 000
Valorisation de la recherche0206 000 000
Accélération de la modernisation des entreprises00
Fonds dédié à la planification écologique(ligne nouvelle)276 000 0000
TOTAUX276 000 000276 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer l’augmentation des crédits des programmes 421 et 423 prévue pour 2019 (soit 276 millions d’euros en tout dont 70 millions pour le programme 421 et 206 millions pour le programme 422) vers un nouveau programme qui sera un « Fonds dédié à la planification écologique » (recherche dans le domaine des énergies renouvelables et propres, notamment), afin de déployer le maximum d’efforts face aux dérèglements climatiques.

En effet, quitte à mobiliser des nouveaux moyens dans les investissements d’avenir et dans la recherche, autant que ceux-ci soient directement fléchés sur le soutien universitaire et à la recherche, ainsi qu’aux entreprises contribuant à la planification écologique.

Face à l’urgence écologique, il y a nécessité de planification parce que seul l’État est capable de garantir un haut niveau et une fiabilité pour obtenir l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables en 2050 porté par la France insoumise dans notre programme l’Avenir en commun (https ://laec.fr/section/39/100-d-energies-renouvelables-en-2050).

En outre, la recherche publique est garante de la poursuite de l’intérêt général face aux intérêts privés qui poursuivent mécaniquement le profit - d’autant que les lobbies sont déjà au gouvernement (exemple : la ministre Wargon qui est une ancienne lobbyiste de Danone ou encore le premier ministre Philippe qui est un ancien lobbyiste d’Areva) (https ://www.marianne.net/politique/remaniement-avec-emmanuelle-wargon-macron-promeut-la-lobbyiste-en-chef-de-danone-l ; http ://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php ?article 330).

La mobilisation de tous les moyens est en outre nécessaire. Les émissions de gaz à effet de serre en France ont augmenté de +3 % en 2017 (https ://www.lemonde.fr/planete/article/2018/01/23/gaz-a-effet-de-serre-la-france-sur-la-mauvaise-pente_5245904_3244.html) alors que le respect de l’Accord de Paris imposerait qu’elles décroissent de 5 % par an. Pourtant E. Macron fut couronné « Champion de la Terre » le 26 septembre 2018 pour avoir organisé la première conférence Finance-Climat en 2017. Il est temps de mettre fin à cette incurie volontaire !

Cet amendement vise donc à prélever 276 millions de CP dont 70 millions sur les actions 06 et 07 du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » et 206 millions sur l’action 02 du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises », pour augmenter le nouveau programme : " Fonds dédié à la planification écologique »