Fabrication de la liasse

Amendement n°II-42

Déposé le lundi 22 octobre 2018
Irrecevable 40
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Julien Dive

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Arnaud Viala

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Jérôme Nury

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Dino Cinieri

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Aurélien Pradié

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Sébastien Leclerc

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Jean-Yves Bony

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Damien Abad

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Éric Pauget

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Jean-Pierre Door

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Stéphane Viry

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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