Fabrication de la liasse

Amendement n°II-42

Déposé le lundi 22 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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