Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 1 novembre 2018)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
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Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le respect de la convention d’objectifs et de moyens avec France Télévisions par l’État, notamment par le versement d’avances sur la contribution à l’audiovisuel public à la hauteur et selon le calendrier prévus.

Ce rapport prend en compte les résultats de la consultation nationale en ligne lancée le 8 octobre dernier et dont les résultats sont attendus début 2019.

Exposé sommaire

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 36 millions d’euros de coupes budgétaires pour l’audiovisuel public (sur 190 millions d’euros d’économies d’ici à 2022). Les crédits baisseront ainsi de 26 millions d’euros pour France Télévisions, 4 millions pour Radio France, 2 millions pour Arte, 1,6 pour France Médias Monde et 1,2 pour l’Ina et TV5 Monde.

Entre non-respect de la parole donnée et contradictions, on en sait plus où la majorité souhaite aller sur ce sujet. Aussi, le groupe Socialistes et apparentés demandent à ce qu’un rapport lui soit remis par le gouvernement afin que le Ministre de la Culture récemment nommé puisse nous faire part des intentions réelles du gouvernement pour l’avenir de l’audiovisuel public français.