Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 31 octobre 2018)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 5460
TOTAUX22 135 54622 135 546
SOLDE0
Exposé sommaire

Les crédits alloués au soutien aux établissements d’enseignement supérieur et d’insertion professionnelle est en baisse. Le groupe Socialistes et apparentés le regrette. Après une baisse en 2018, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 22 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse s’explique majoritairement par une baisse des dépenses d’investissement mais aussi par une baisse non négligeable des dépenses d’intervention. Permettez moi de regretter tout particulièrement la baisse, de l’ordre de 3 millions d’euros, des crédits alloués aux bourses sur critères sociaux mais aussi de ceux pour l’assistance aux étudiants en situation de handicap. Une fois encore voilà un décalage concret entre les paroles puisque vous ne cessez de rappeler que le handicap est une priorité de votre quinquennat et la réalité des chiffres. 

Permettez-moi enfin de souligner une incohérence dans votre budget. En page 191, vous affirmez Monsieur le Ministre, vouloir allouer 500 000 € au titre de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE). Pourtant l’article 78 de votre projet de loi de finances supprime cette aide que nous avions créée en 2016. Il y a là une incohérence qui nous inquiète et qui révèle des dysfonctionnements dans la coordination gouvernementale...

C’est pourquoi nous proposons d’abonder les crédits de l’action n° 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en diminuant d’autant les crédits de l’action n°1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 intitulé « Patrimoines ». Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas diminuer les crédits du programme « Patrimoines » mais nous sommes contraints de gager notre amendement sur un autre programme de cette mission budgétaire. Je suis certain que le Ministre saura lever le gage sur un tel sujet d’importance, afin que les crédits alloués aux Monuments historiques ne soient pas dégradés.