Fabrication de la liasse

Amendement n°II-462

Déposé le vendredi 26 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire