Fabrication de la liasse

Amendement n°II-514

Déposé le vendredi 26 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire