Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
(mercredi 31 octobre 2018)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Justice judiciaire | 0 | 0 |
Administration pénitentiaire | 60 000 000 | 0 |
Dont titre 2 | 60 000 000 | 0 |
Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 60 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 60 000 000 |
Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
SOLDE | 0 |
Exposé sommaire
Les services centraux de la Chancellerie sont surchargés par la présence de « magistrats qui ne jugent pas » .
Il serait plus efficace d’envoyer ces magistrats dans les juridictions .
Les crédits ainsi dégagés pourraient permettre de renforcer les effectifs de l’administration pénitentiaire, et ce afin de maximiser le nombre des gardiens de prison, lesquels sont totalement débordés par la violence générée par le caractère parfois violent d’une forme nouvelle de délinquance .