Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 31 octobre 2018)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Joaquim Pueyo

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Hervé Saulignac

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Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Boris Vallaud

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Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des crédits de paiement de la mission culture au regard de l’évolution du produit intérieur brut en valeur sur la même période.

Exposé sommaire

Le Gouvernement et la majorité ont souhaité avoir un pilotage resserré des politiques publiques. Nous souscrivons à cet objectif. Afin qu’il soit pleinement atteint, il paraît important que l’évolution des crédits soit mesurée à la fois en absolu (c’est-à-dire en €), mais également au relatif (c’est-à-dire au regard de l’évolution de la conjoncture économique).

L’analyse des crédits budgétaires montre que si ces crédits avaient suivi l’évolution du PIB en valeur entre 2017 et 2019, les crédits budgétaires de 2019 devraient être supérieurs de 85 millions €.

Il apparaît donc que l’évolution des crédits budgétaires est très en deçà de l’évolution du PIB en valeur. En d’autres termes, le budget culture n’a pas pleinement bénéficié de l’amélioration de la conjoncture économique.