Fabrication de la liasse

Amendement n°II-531

Déposé le vendredi 26 octobre 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 31 octobre 2018)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
APRÈS L'ARTICLE 74, insérer l'article suivant:

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais.

Exposé sommaire

Le projet de loi de finances pour 2019 fait apparaître 12,8 millions € de crédits supplémentaires pour l’action « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » sans que des justifications précises aient pu être apportées.

Il semblerait que cette augmentation corresponde à un dérapage budgétaire des coûts de rénovation du Grand Palais, comme l’a relevé la Cour des comptes.

Afin d’éclairer la représentation nationale, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais.