Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 1 novembre 2018)
Photo de madame la députée Marie-Ange Magne
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions024 000 000
ARTE France02 500 000
Radio France30 000 0000
France Médias Monde02 200 000
Institut national de l'audiovisuel0800 000
TV5 Monde0500 000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement entend budgétiser dans le projet de loi de finances pour 2019 la dotation d’investissement complémentaire, d’un montant de 30 millions d’euros, destinée à Radio France et ayant vocation à financer la poursuite et l’achèvement du chantier de la Maison de la Radio.

En effet, les documents budgétaires indiquent qu’un financement ad hoc est prévu en cours d’année pour couvrir le coût de ces travaux pour Radio France, sans que soit indiqué le vecteur financier utilisé ou le montant de cette dotation supplémentaire. La direction de Radio France a indiqué que le coût prévisionnel pour 2019 serait d’environ 30 millions d’euros. Afin de respecter le principe de l’autorisation budgétaire du Parlement, il est donc indispensable que cette dotation soit inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019. A minima, une position du Gouvernement est attendue sur la forme que ce financement prendra.

Cette dotation supplémentaire est compensée par une réduction proportionnelle des enveloppes dédiées aux sociétés de l’audiovisuel public. Pour autant, l’objectif de cet amendement n’est pas de réduire les dotations allouées à ces groupes dont le montant global diminue déjà de 36 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018. Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à lever le gage financier et à budgéter les crédits nécessaires à la dotation complémentaire pour financer la poursuite du chantier de la Maison de la radio dans le projet de loi de finances pour 2019.