Fabrication de la liasse

Amendement n°II-573

Déposé le lundi 29 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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