Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 15 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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I. – À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du montant :

« 29 276 € »

le montant :

« 40 000 € ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :

« 58 552 € »

le montant :

« 80 000 € ».

Exposé sommaire

En l’état, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un abattement sur leur bénéfice imposable au cours de leurs cinq premières années d’activité. Cet amendement a pour objet de relever les plafonds : de 29.276 à 40.000 euros pour la première tranche et de 58.552 à 80.000 euros pour la seconde tranche.