Fabrication de la liasse

Amendement n°II-576

Déposé le lundi 29 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(vendredi 16 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Constance Le Grip
APRÈS L'ARTICLE 63, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dispositions fiscales adoptées depuis juin 2017 et à leurs incidences sur le pouvoir d’achat des retraités.

Exposé sommaire

Avec la hausse de la CSG et la non-indexation des retraites sur l’inflation, le pouvoir d’achat des retraités a été très nettement écorné par le Gouvernement. Pour mesurer l’incidence des mesures fiscales prise depuis la dernière élection présidentielle, le Gouvernement remettra au parlement un rapport avant le 1er juin 2019.