Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 2 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 203 643
Préparation et emploi des forces1 203 6430
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX1 203 6431 203 643
SOLDE0
Exposé sommaire

La mission « Défense » prévoit une dotation de 24 072 872 euros pour les dépenses de gazole de nos forces armées.

Le présent projet de loi définit néanmoins une nouvelle hausse de la taxation du carburant, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 %.

Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux dépenses de gazole de nos forces armées proportionnellement à la hausse du prix du gazole prévue pour 2019, afin que la hausse de la fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de nos forces armées.

Ainsi cet amendement :

- flèche 1 203 643 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

- et réduit de 1 203 643 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).