Fabrication de la liasse

Amendement n°II-600

Déposé le lundi 29 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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