- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 330 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 330 000 000 |
| Dont titre 2(ligne nouvelle) | 0 | 267 238 940 |
| TOTAUX | 330 000 000 | 330 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 330 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 330 000 000 |
| Dont titre 2(ligne nouvelle) | 0 | 259 514 591 |
| TOTAUX | 330 000 000 | 330 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose un « Bonus cantine bio et locale » de 330 millions d’euros pour atteindre les objectifs de la loi agriculture et alimentation. Ce bonus temporaire aidera les restaurants collectifs à atteindre les amélioration de la qualité des repas (50 % de produits « durables » et 20 % de produits bio d’ici 2022) par la mise en place de nouvelles pratiques (Plan protéines ou plan de lutte contre le gaspillage alimentaire) dans la restauration collective publique et privée.
Ces objectifs sont très insuffisants mais pour les atteindre une aide financière est nécessaire.
En effet, un changement de pratqiues implique des besoins en matériel – légumerie, atelier de découpe – et en formation – achats responsables, nouveaux modes de cuisson, travail des protéines végétales, lutte contre le gaspillage, économies d’énergie.
Le montant de 330 millions d’euros est calculé sur la base de 30 centimes par repas et par convive.
L’amendement transfère donc, en AE et en CP, 115 000 000 d’euros de l’action 1 - Moyens de l’administration centrale et 115 000 000 de l’action 3 - Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) - du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, vers l’action 21 - Adaptation des filières à l’évolution des marchés du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215.
Nous reprenons ici une proposition de la FNH.