Fabrication de la liasse

Amendement n°II-670

Déposé le lundi 29 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire