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ART. 39N°II-672

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-672

présenté par

M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Chapelier, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, Mme Trisse, M. Morenas, Mme Mörch, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, M. Perrot, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Kerbarh, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, Mme Rossi, M. Delpon et M. Gouffier-Cha

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques30 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables030 000 000
TOTAUX 30 000 00030 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à doter dès 2019 le programme 181 « Prévention des risques » (à l’action 1 « la prévention des risques technologiques et des pollutions ») comprenant le budget de l’ADEME de 30 millions d’euros supplémentaires pour le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.

Le présent amendement vise à ajouter 30 millions d’euros supplémentaires aux moyens du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique pour 2019. Pour rappel, le ministre de la Transition écologique annoncé en juin dernier 100 millions d’euros dès 2019 dédiés aux premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie. Un soutien de l’ADEME à hauteur de 20 millions d’euros est prévu pour piloter le déploiement de ces crédits et accompagner les projets autour de la mobilité et les acteurs de la filière partout en France. Un soutien de 50 millions d’euros dans le cadre du Grand Plan d'Investissement du secrétariat général pour le grand plan d’investissement en avances remboursables, plutôt pour des projets industriels, est également prévu.

Par conséquent, il manque 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions d’euros annoncés en 2019.

Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, les frais de fonctionnement du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sont réduits de 30 millions d’euros, dans le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »(15 millions d’euros à l’action 3 « Politique et la programmation de l’immobilier de l’administration centrale et des moyens de fonctionnement des services » et 15 millions d’euros à l’action 4 « Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques »).