Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 6 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale20 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative010 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur010 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Il faut revenir sur la suppression abrupte, au printemps 2017, de la capacité pour toute mairie de manière de délivrer les CNI et les passeports. Cette décision, qui a été prise sans concertation, prive nos concitoyens d’un précieux service de proximité que les mairies exerçaient sans aucune compensation de l’État. On nous indique que c’est la modification des dispositifs de sécurisation de ces titres et la dématérialisation de ces procédures qui a engendré la nécessité de disposer de matériels informatiques dédiés.

En outre, on propose à nos concitoyens d’effectuer les premières démarches de demande par internet alors que : dans les territoires ruraux, bien souvent, les connections sont mauvaises et de surcroît, la population la plus âgée et la plus sédentaire n’est pas nécessairement la plus à même d’effectuer ces formalités de cette manière. C’est donc la double peine.

Cette amendement propose de réaffecter 20 000 000 euros à l’action 02 du programme 307 « Administration territoriale » provenant des actions 01, 03, 05, et 06 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » et 01, 02, et 03 du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative ».

Le but de cet amendement est de doter chaque mairie qui le souhaite de ces appareils, moyennant qu’elle participe au coût d’acquisition du matériel à hauteur de 50 %.