Fabrication de la liasse

Amendement n°II-72

Déposé le mardi 23 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Robin Reda

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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