- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 10 000 000 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 10 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement entend proroger le financement du projet de réhabilitation de logements du bassin minier dans le cadre de « l’Engagement pour le renouveau du bassin minier ». Après les 10 millions d’euros budgétés l’an dernier, il est proposé 10 millions d’euros supplémentaires pour accompagner les nouveaux projets de réhabilitation.
« L’engagement pour le renouveau du bassin minier », signé le 7 mars 2017, vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.
Les crédits supplémentaires seraient destinés à l’action 1 Construction locative et amélioration du parc. Les crédits seraient prélevés sur l’action 1 Attractivité économique et compétitivité des territoires.