Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 9 novembre 2018)
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0121 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville121 000 0000
TOTAUX121 000 000121 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 121 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique culturelle dans les QPV, qui prévoit notamment la création d’un fonds de soutien aux projets associatifs artistiques et la création de 5000 emplois francs dans les QPV.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de paiement des actions 4 et 7 du programme 135.