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ART. 39N°II-887

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-887

présenté par

M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Cohésion des territoires »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0121 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville121 000 0000
TOTAUX 121 000 000121 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 121 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique culturelle dans les QPV, qui prévoit notamment la création d’un fonds de soutien aux projets associatifs artistiques et la création de 5000 emplois francs dans les QPV.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de paiement des actions 4 et 7 du programme 135.