Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
(vendredi 9 novembre 2018)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 78 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 78 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 78 000 000 | 78 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 78 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur du soutien à l’action sociale dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programmes 135.