Fabrication de la liasse
Non soutenu
(lundi 5 novembre 2018)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 169 (Paysage, eau et biodiversité), action 07 (Gestion des milieux et biodiversité).

Ce transfert est symbolique, il est ainsi opéré à cause des contraintes existantes pour déposer des amendements sur les missions ministérielles.

L’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » est composée de 6 sous-actions. Parmi celles-ci, deux secteurs auraient besoin d’une aide particulière.

Une aide supplémentaire pourrait avoir lieu en faveur des zones Natura 2000, notamment les sites proches de l’Aude. Les inondations d’octobre 2018 ont charrié un nombre important de déchets, polluant de nombreux sites protégés aux alentours. Il convient d’allouer une somme pour que ces lieux puissent être nettoyés le plus rapidement possible. Notons qu’ils sont parfois situés en dehors de ce département, dans l’Hérault par exemple, ce qui peut compliquer les aides.

D’autre part, un effort doit être fait en faveur des Agences de l’eau. En 2018, leur budget a été considérablement diminué. Elles sont passées d’un plan de 4,7 milliards d’euros entre 2013 et 2018 à un plan de 3,9 milliards. Et, en 2019, le gouvernement entend ponctionner le restant des redevances versées aux agences de l’eau à partir de 2,1 milliards d’euros. Il convient d’apporter des solutions pour qu’elles puissent traiter l’eau sereinement et écologiquement.