Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(mardi 6 novembre 2018)
Supprimer les alinéas 13 à 17.
Exposé sommaire
Les agences de l’eau devront désormais participer au financement de l’Agence Française pour la Biodiversité, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et d’autres enveloppes à destination de l’État.
Cette situation est une double peine pour les usagers du service public, car ce sont eux qui, en payant leur facture d’eau, subiront un énième impôt déguisé.
Le principe de « l’eau paye l’eau » est un principe logique qui garantit une eau de qualité et une attention renouvelée à l’environnement. Il faut revenir à ce principe.