Fabrication de la liasse

Amendement n°II-950 (Rect)

Déposé le mercredi 31 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(jeudi 8 novembre 2018)
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Marc Le Fur

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Emmanuelle Anthoine

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Julien Aubert

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Valérie Bazin-Malgras

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Valérie Beauvais

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Fabrice Brun

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Jacques Cattin

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Dino Cinieri

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Pierre Cordier

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Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Philippe Gosselin

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Patrick Hetzel

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Valérie Lacroute

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Bernard Perrut

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Didier Quentin

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Martial Saddier

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Éric Straumann

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Jean-Louis Thiériot

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Laurence Trastour-Isnart

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Michel Vialay

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins15 000 0000
Protection maladie015 000 000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) transforment les gestes du quotidien en véritables souffrances. Reconnues comme la première maladie professionnelle en France depuis 20 ans, leur prévention constitue un enjeu majeur de santé publique.

La fréquence des TMS est importante (34 % des travailleurs déclarent souffrir de problèmes de dos) et en forte augmentation dans la population active depuis deux décennies en France. En 2009, pour le régime général de lAssurance Maladie, les TMS représentent plus de 80 % de lensemble des maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles. Un tiers des TMS se développent dans le secteur agroalimentaire.

La croissance des Troubles Musculo Squelettiques pour causes professionnelles est un véritable drame à trois niveaux :

· Pour le salarié qui éprouve souvent le plus grand mal à reprendre son activité professionnelle ou à se recycler professionnellement

· Pour l’entreprise pour laquelle les jours d’arrêt de travail représentent un véritable handicap.

· Pour les comptes sociaux de la Nation dans lesquels le coût des TMS (soins, indemnités journalières, rentes) devient de plus en plus lourd.

Entreprises et médecine du travail se mobilisent sur ce sujet depuis de nombreuses années mais la mobilisation n’est pas à la hauteur du problème puisque les TMS continuent à croître à un rythme d’environ 10 % par an.

Cest pourquoi il convient dans le cadre de notre politique de santé publique de développer des actions de prévention des publics concernés et daccompagnement des personnes touchées.

Laction n° 14 du programme 204 rassemble des crédits dédiés aux politiques publiques destinées à améliorer la prévention des maladies chroniques et concerne une grande diversité de pathologies dont les maladies professionnelles et par conséquent les TMS.

C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 15 millions d’euros l’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » en ponctionnant l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».