- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 2 500 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 2 500 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 2 500 000 euros ; du programme 207 (sécurité et éducation routières), action 02 (démarches interministérielles et communication) vers le programme 176 (police nationale), action 06 (commandement, ressources humaines et logistiques).
L’amendement est symbolique. La mise en application de la « circulaire Collomb » du 15 mai 2018 établit que les forces de l’ordre peuvent être rémunérées, par les communes, lorsqu’elles sont appelées dans le cadre de grands évènements, comme des festivals ou la Féria de Béziers qui a lieu annuellement.
Cette circulaire fait peser sur les collectivités des frais trop importants et représente un frein pour l’organisation de ce genre d’évènements culturels.