Fabrication de la liasse

Amendement n°II-963

Déposé le mercredi 31 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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