Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC13

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la titularisation dans la fonction publique des permittents du service public de l’audiovisuel. Ce rapport peut notamment s’attacher à avoir une vision globale des coûts d’une telle titularisation au regard des coûts nombreux et variés induits par la précarité de ces agents.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention du gouvernement sur la situation des permittents du service public de l’audiovisuel, qui travaillent dans des conditions tout à fait précaires. Nous souhaitons ainsi soutenir tous les « collaborateurs et collaboratrices », qui ne sont pas intégré·e·s dans l’univers du service public et sont payé·e·s « à la pige ». Le modèle social du service public ne devrait pas accepter de précariser totalement ces travailleurs. Nous souhaitons, en cohérence avec ce que nous défendons dans le programme « l’avenir en commun » de la France insoumise, permettre la pérennisation - sur un modèle semblable à l’accord du 28 avril 2016 du régime des intermittent·e·s du spectacle - la titularisation des permittents et des pigistes du service public de l’audiovisuel.