Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC15

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Dans un délai de deux mois à compter de l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’équilibre budgétaire à long terme des opérations de financement propres des établissements publics culturels. Ce rapport peut notamment prêter attention aux dépenses afférentes à la recherche de financements, aux crédits d’impôts qui pourraient être perçus par les donateurs et donatrices et, in fine, supportés par la collectivité tout entière.

Exposé sommaire

Le gouvernement développe dans ce projet de loi de finances pour 2019 sa politique de désengagement massif du domaine de la culture. En cohérence avec ses préconisations pour la réduction du déficit public et l’aggravation des contraintes qui pèse sur les opérateurs, il souhaite par exemple encourager les établissements publics - notamment culturels - à développer des moyens de trouver des ressources financières à leur propre initiative.
En réalité, peu de moyens de financement pourraient être trouvés par ces établissements publics. Ils pourraient bénéficier de fonds de fondations, de mécénat, ou se financer davantage sur les usagers et usagères du service public qu’ils proposent. Les deux premières solutions augmenteraient considérablement les coûts de gestion des établissements publics, et pourraient continuer à faire peser sur l’État des dépenses que nous trouvons iniques, via des crédits d’impôts pour les entreprises qui cherchent à se défiscaliser. La dernière solution nuit à l’accessibilité de la culture pour toutes et tous. Nous espérons ainsi, par ce rapport, que le gouvernement puisse développer de façon détaillée les modalités de « ressources propres des établissements publics culturels » qu’il entend ainsi voir se développer.