Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC28

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 octobre 2018)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la situation de France Télévisions.

Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’inspection générale des finances et des représentants des syndicats de France Télévisions.

Ce rapport prend en compte les résultats de la consultation nationale en ligne lancée le 8 octobre dernier et dont les résultats sont attendus début 2019.

Exposé sommaire

En juin dernier, l’ancienne Ministre de la Culture annonçait la suppression future de France 4. Quelques jours plus tard, un rapport parlementaire d’une ancienne membre de la majorité présidentielle remettait en cause cette suppression en rappelant que l’existence d’une chaîne enfants dans le service public est un enjeu politique et culturel. Quelques temps plus tard, la Ministre de la Culture annonçait la suppression future de la chaîne des Outre-mer France Ô remettant en cause la parole de l’engagement du candidat Macron lequel avait exclu une telle hypothèse en avril 2017. La fermeture de France Ô, outre le respect d’une parole donnée, porterait atteinte à une mission essentielle de service public : la continuité territoriale.

Entre non respect de la parole donnée et contradictions, on en sait plus où la majorité souhaite aller sur ce sujet. Aussi, le groupe Socialistes et apparentés demandent à ce qu’un rapport lui soit remis par le gouvernement afin que le Ministre de la Culture récemment nommé puisse nous faire part des intentions réelles du gouvernement et pour démontrer la nécessités de telles suppressions.