Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC31

Déposé le samedi 20 octobre 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 24 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 0000
TOTAUX150 000150 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 224 de la mission "Culture" afin d'alimenter l’action n°9 "Langue française et langues de France". Plus précisément, il propose de renforcer le budget alloué aux langues de France, actuellement de 350 000 euros, pour atteindre les 500 000 euros. Pour ce faire, il propose de prélever les crédits et autorisations d'engagement actuellement dévolus à l'action n°1 "Monuments Historiques et patrimoine monumental" inscrite au programme 175, qui concerne notamment le projet de laboratoire de la francophonie à Villers-Cotterêts.

L’article 75-1 de la Constitution énonce que « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. ». L’Etat a donc le devoir de protéger, valoriser et rendre possible de développement de ce patrimoine immatériel reconnu par la Constitution.

Pour ce faire, il doit se doter d’un budget suffisamment élevé pour progresser dans le renforcement de la présence de ces langues dans l’espace public, les expressions culturelles mais aussi les médias et les réseaux numériques.

Si le budget de l’action « Langue française et langues de France » passe de 3,17 M€ en 2018 à 3,22 M€ en 2019, l’enveloppe dédiée aux langues de France perd 50 000 euros, soit une baisse de 12,5%.

Compte tenu des enjeux liés à cette question, cet amendement propose donc une augmentation du budget de l’action n°9 « Langue française et langues de France » qui aurait vocation à être fléchée vers la valorisation des langues régionales et ultramarines de notre territoire.