Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC32

Déposé le mardi 23 octobre 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 24 octobre 2018)
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0471 000 000
ARTE France089 000 000
Radio France00
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel00
TV5 Monde00
Création audiovisuelle et cinématographique(ligne nouvelle)560 000 0000
TOTAUX560 000 000560 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de sanctuariser les crédits dédiés à la création audiovisuelle et cinématographique de France Télévisions et Arte, qui ont respectivement investi, en 2017, 471 et 89 millions d'euros dans ce domaine. Ces sommes sont ainsi retirées de la part de la contribution à l'audiovisuel public de chacune des sociétés afin d'être versées à un fonds qui les alimentera dans un second temps, à la même hauteur. Il pourra être ajusté annuellement en fonction des objectifs fixés par les contrats d'objectifs et de moyens de ces sociétés. Ainsi, les économies demandées aux sociétés de l'audiovisuel public ne pourront conduire à une diminution de leurs investissements dans les œuvres audiovisuelles et cinématographiques.