Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC52

Déposé le mercredi 31 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 7 novembre 2018)
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire081 895 852
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Accès libre à un enseignement supérieur de qualité(ligne nouvelle)81 895 8520
TOTAUX81 895 85281 895 852
SOLDE0
Exposé sommaire

Il nous semble fondamental de marquer à l’occasion de ce projet de loi de finances pour 2019 notre désaccord profond avec la politique du gouvernement en matière d’enseignement supérieur. 

Les décisions qui ont été prises ont un objectif essentiellement économique : trier les étudiant·e·s, plutôt que d’investir massivement dans la réfaction d’universités pour pouvoir accueillir le nombre d’étudiant·e·s, qui, logiquement, du fait de l’évolution démographique et de l’augmentation de nos conditions de vie, augmente. La décision a été prise, donc, de limiter l’accès à l’enseignement supérieur. Nous pensons que cette mesure, d’un strict point de vue budgétaire, aura un impact nul. Combien d’étudiant·e·s vont devoir se réorienter, après avoir dû passer par des formations qui n’étaient pas celles qui les attiraient, dès l’origine ?. Combien d’entre elles et eux verront leur temps d’étude augmenter, de part la satisfaction relative que leur procureront leurs études ? 

Il nous semble ainsi nécessaire d’avoir une vision globale, et pas seulement court-termiste, pour pouvoir appréhender le caractère bénéfique d’une politique publique. C’est ce que nous vous proposons par cet amendement.

Par conséquent, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer l’entièreté des crédits de l’actions 04 « établissements d’enseignement privé » du programme 150, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Accès libre à l’Université »