Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE18

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement261 300 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0261 300 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX261 300 000261 300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer les crédits alloués aux aides aux logements de 261,3 millions d’euros afin que ceux-ci suivent le niveau réel de l’inflation qui s’élève à 2,3 % sur la période alors que le gouvernement a fait le choix d’une réévaluation de 0,3 % seulement. Cette sous-évaluation de l’inflation représente une perte moyenne de 4,5 € par mois pour les bénéficiaires des APL, qui viendrait s’ajouter à la baisse de 5 € par mois décidée à l’été 2017 et à la non-indexation au 1er octobre 2018 des APL sur l’inflation, prévue en loi de finances pour 2018.

Il s’agit par cet amendement de préserver le pouvoir d’achat des ménages les moins favorisés.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 du programme 109 à hauteur de 261,3M€ par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 12 du programme 177. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 177.