Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS10

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 31 octobre 2018)
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes025 121 620
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative25 121 6200
TOTAUX25 121 62025 121 620
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe Socialistes et apparentés regrette que les ministères sociaux fassent partie des ministères non prioritaires, touchés de manière importante par les mesures d’économies budgétaires, voulues par le Gouvernement. Que ce soit les politiques sociales et de la santé ; les politiques mettant en oeuvre les politiques de la ville, du logement ou de l’hébergement ou encore les politiques pour les droits des femmes, toutes ces politiques voient le budget alloué à leurs personnels baisser. 

Madame La Ministre, après 287 suppressions de poste en 2018, vous voulez supprimer 254 ETP supplémentaires pour 2019. 

Pour mettre enoeuvre des politiques publiques ambitieuses, il est indispensable d’avori les personnels pour le faire. Vous affichez que l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité du quinquennat et pour 2019, vous mettez à mal le parcours de sortie de la prostitution en supprimant 900 000 € de crédits et vous supprimez 15 postes pour la mise en oeuvre de ces politiques. Tout cela est incohérent et montre une nouvelle fois qu’entre les politiques que vous aimez afficher et la réalité de leur mise en oeuvre, le fossé est grand, très grand. 

C’est pourquoi nous proposons de reconduire les crédits de 2018 pour permettre la mise en oeuvre effective des politiques publiques portées par des ministères aussi importants que celui de la Santé. 

Pour ce faire, nous abondons ainsi les crédits des actions du programme n°124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » :

- Action n°18 « Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé » : + 21 724 060 millions d’euros.

- Action n°19 « Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes » : + 1 417 412 millions d’euros.

- Action n°20 : « Personnels mettant en oeuvre les politiques de la ville, du logement et de l’hébergement » : + 1 980 148 millions d’euros. 

Sont réduits d’autant les crédits de l’action n°19 intitulée « Stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes » du programme n°304 intitulé « Inclusion sociale et protection des personnes ».Les contraintes constitutionnelles imposent au législateur de gager ses amendements, raison pour laquelle nous prélevons les crédits nécessaires sur un autre programme budgétaire. Mais je suis certain que l’importance du sujet abordé incitera le gouvernement à lever le gage.