- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Votre budget pour 2019 prévoit 3 millions d’euros pour la mise en oeuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation contre 8 millions l’année dernière. La baisse de ces crédits nous inquiètent quant à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle et la mise en place de l’appli’ CPA-CPF dont vous vous êtes largement fait le porte parole pendant l’examen du projet de loi avenir professionnel.
C’est pourquoi, pour des raisons constitutionnelles liées à l’application de l’article 40, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder les crédits de l’action n°2 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploie » en réduisant d’autant les crédits de l’action n°9 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».