Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 8 novembre 2018)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L’éco-PTZ a conservé jusqu’ici l’approche par « bouquet de travaux ». A défaut de garantir l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique globale, cette approche constitue un vrai progrès par rapport à l’approche « par élément » dont les associations rappellent le caractère inefficace.
L’évolution proposée pour l’écoPTZ dans le PLF 2019 nous semble à ce titre extrêmement préoccupante, c’est pourquoi, en accord avec le CLER, à l’origine de cette proposition, nous recommandons de supprimer l’alinéa 5 proposant de rendre éligible à l’écoPTZ les travaux portant sur un seul élément.