Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1079

Déposé le mercredi 31 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(jeudi 8 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

L’article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l’inflation est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d’achat pour les ménages.

Le troisième alinéa du présent article prévoit la désindexation de l’allocation adulte handicapé (AAH), engendrant une économie pour l’État de 200 millions d’euros en 2019 et en 2020.

Parallèlement, des revalorisations exceptionnelles de l’AAH sont prévues au 1er novembre 2018 et au 1er novembre 2019. En dépit de ces revalorisations, les bénéficiaires de l’AAH concernés resteront pour les deux prochaines années sous le seuil de pauvreté qui est estimé à 1026 euros.

Cet article va donc à l’encontre de la dynamique de revalorisation de pouvoir d’achat prévue pour les 1 129 000 bénéficiaires en situation de handicap.

Le présent amendement propose donc de maintenir la revalorisation légale de l’AAH en fonction de l’inflation en complément des revalorisations exceptionnelles.