Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF108

Déposé le mercredi 17 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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