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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF11

Déposé le lundi 15 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code général des impôts

Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de madame la députée Catherine Osson

Photo de monsieur le député Fabien Matras

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Photo de madame la députée Valérie Petit

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de madame la députée Bérangère Abba

Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire