Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1131

Déposé le vendredi 2 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

Membre du groupe La République en Marche

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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